Reconduction de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat

La prime exceptionnelle du pouvoir d’achat, dite plus communément « prime Macron » est officiellement reconduite à compter du 1er janvier 2020.

Cette prime reste donc exonérée de cotisations sociales et non imposable dans la limite de 1000€ (pour les rémunérations inférieures à 3 fois la valeur annuelle du SMIC calculée pour un an sur la base de la durée légale du travail).

Néanmoins une condition supplémentaire s’est greffée dans l’équation.

En effet, contrairement aux dispositions 2019, pour pouvoir bénéficier des exonérations annoncées, la structure doit disposer d’un accord d’intéressement à la date de versement de la prime.

Petite info, une association loi 1901 peut tout à fait mettre en place un accord d’intéressement, celui-ci doit être conclu entre le 1er janvier et 30 juin 2020. La prime ne peut donc qu’être versée après l’entrée en vigueur de cet accord. De plus, et à titre dérogatoire, cet accord pourra être conclu sur une durée minimale d’un an au lieu de trois habituellement.

Attention, la loi prévoit également à titre dérogatoire, que les associations reconnues d’utilité publique par décret en Conseil d’Etat ne sont pas tenues de disposer d’un accord d’intéressement.

Pour plus d’infos sur l’accord d’intéressement : https://www.economie.gouv.fr/mettre-place-interessement-entreprise

Sarah BERGDICH

Pour SEVO PSL95