Journée de solidarité .
Les principes de la journée de solidarité
Historique : Au terme d’une canicule particulièrement meurtrière à l’été 2003, la loi 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées fut instaurée pour renforcer, financer et participer à une meilleure autonomie des personnes âgées et handicapées.
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ALERTE N°185 DU 15 JUILLET 2019 L’EXECUTION PROVISOIRE D’UN JUGEMENT PEUT ETRE SUSPENDUE LORSQU’ELLE EST SUSCEPTIBLE D’ENTRAÎNER DES CONSEQUENCES MANIFESTEMENT EXCESSIVES POUR LE DEBITEUR
Le premier Président de la Cour d’appel peut arrêter l’exécution provisoire d’un jugement si cette dernière risque d’entraîner des conséquences manifestement excessives...
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Le moniteur de voile organise et anime des séances pour différents types de publics dans un objectif de loisirs ou de compétition. Il est susceptible d’enseigner la navigation sur différents supports : dériveur, planche à voile, catamaran, habitable
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